Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des formations et programmes en ligne proposés par Horizon Coach sur son site https://horizon-coach.coach.
Ces formations s'adressent principalement à un public francophone, notamment à des ressortissantes et expatriées françaises résidant partout dans le monde, y compris au Royaume-Uni. Elles portent sur l'accompagnement de la vie personnelle et professionnelle en contexte d'expatriation. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de valider son achat.
Article 1 bis : Capacité et limitation d'âge
L'achat des services d'accompagnement proposés par Horizon Coach (coaching, ateliers, séminaires, accompagnements individuels ou collectifs, programmes en ligne) est réservé aux personnes majeures, âgées de 18 ans révolus et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En passant commande, le Client déclare remplir ces conditions. L'achat de produits vendus sans accompagnement (notamment les ouvrages, sous forme physique ou numérique) est ouvert aux personnes âgées d'au moins 16 ans. L'inscription à la newsletter, gratuite et sans achat, est également ouverte aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Horizon Coach s'efforce d'en restreindre l'accès aux mineurs de moins de 16 ans ; tout inscrit dont il apparaîtrait qu'il ne remplit pas cette condition sera retiré de la base de données dès que ce fait sera porté à sa connaissance.
Article 1 ter : Accompagnements individuels
Outre ses programmes en ligne, Horizon Coach peut proposer des accompagnements individuels. Les modalités propres à ces accompagnements (déroulé, durée, tarif, conditions d'annulation) sont précisées au Client avant tout engagement.
Article 2 : Commande
La commande s'effectue en ligne, via le tunnel de vente sécurisé du site. Le processus comporte les étapes suivantes : sélection du programme, saisie des informations nécessaires, acceptation des présentes CGV, et validation du paiement. La vente est définitivement conclue après confirmation du paiement. Un courriel de confirmation, récapitulant la commande, ainsi qu'une facture sont adressés au Client.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros (EUR) et correspondent au montant total dû par le Client. Horizon Coach ne facture pas de TVA à ce jour ; aucun montant ne s'ajoute au prix affiché. Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au jour de la commande. Horizon Coach se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix retenu est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire de paiement Stripe (carte bancaire, Apple Pay). Les cartes émises dans une autre devise sont automatiquement converties par la banque du Client. Une authentification renforcée (type 3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client selon la transaction. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Certaines offres peuvent toutefois être réglées en plusieurs fois (paiement échelonné), selon les modalités indiquées sur la page de vente concernée.
Article 5 : Livraison et accès au contenu
S'agissant de contenus numériques, l'accès au programme est ouvert immédiatement après confirmation du paiement. Le Client crée son mot de passe via le lien reçu par courriel, puis accède en ligne à l'intégralité des contenus de son programme, à son rythme et sans limitation de durée, sauf indication contraire sur la page de vente.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client consommateur bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, conformément au Consumer Contracts (Information, Cancellation and Additional Charges) Regulations 2013 (droit du Royaume-Uni, lieu d'établissement de l'entreprise). Pour exercer ce droit, le Client peut adresser sa décision de rétractation, sans avoir à la motiver, par courriel à contact@horizon-coach.coach, ou par tout moyen dédié de rétractation mis à sa disposition sur le site.
Exception applicable aux contenus numériques. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du Client et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. Les modalités de ce renoncement sont précisées à l'article 6 quater.
Article 6 bis : Garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » — Programme L'Escale
Indépendamment du droit de rétractation légal, et alors même que celui-ci aurait été valablement écarté au titre de l'article 6 quater, Horizon Coach accorde volontairement, pour le programme L'Escale, une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée ». Le Client qui n'est pas satisfait peut obtenir le remboursement intégral de son achat, sans avoir à se justifier, en adressant une simple demande par courriel à contact@horizon-coach.coach dans un délai de 7 jours à compter de la date d'achat, sous réserve qu'il n'ait pas accédé au Module 2 et au-delà du programme. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans les meilleurs délais.
Article 6 ter : Garantie commerciale « satisfaite ou remboursée » — Programme Boussole
Indépendamment du droit de rétractation légal, et alors même que celui-ci aurait été valablement écarté au titre de l'article 6 quater, Horizon Coach accorde volontairement, pour le programme Boussole, une garantie commerciale « satisfaite ou remboursée ». Le Client qui n'est pas satisfait peut obtenir le remboursement intégral de son achat, sans avoir à se justifier, dans un délai de 14 jours à compter de la date d'achat, sous réserve qu'il n'ait pas accédé au Module 3 et au-delà du programme. La demande s'effectue par courriel à contact@horizon-coach.coach ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 6 quater : Renonciation expresse au droit de rétractation
L'accès immédiat au contenu numérique, avant l'expiration du délai de rétractation de 14 jours, suppose le renoncement exprès du Client à ce droit. Ce renoncement est recueilli dans les conditions suivantes :
le Client demande expressément l'accès immédiat au programme, avant la fin du délai de rétractation ;
il reconnaît expressément qu'il perd, de ce fait, son droit de rétractation de 14 jours ;
ce double consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée sur la page de commande, distincte de l'acceptation générale des présentes CGV ;
cette case n'est jamais pré-cochée : le Client doit l'activer lui-même ;
un courriel de confirmation récapitulant cet accord est adressé au Client.
Texte de la case à cocher : « Je demande l'accès immédiat à la formation et je reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours. ». Ce renoncement s'applique sans préjudice des garanties commerciales volontaires prévues aux articles 6 bis et 6 ter, qui restent acquises au Client dans leurs conditions propres.
Article 7 : Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Horizon Coach, accessible sur le site, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et les droits du Client.
Article 8 : Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est régi par le droit anglais, l'entreprise étant établie au Royaume-Uni. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle auxquelles il ne peut être dérogé par contrat continuent, le cas échéant, de s'appliquer. En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Horizon Coach à contact@horizon-coach.coach afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
Contact :
Virginie SAZIO ULLOIS (entrepreneur individuel – Sole Trader)
contact@horizon-coach.coach
4 Christina Terrace, BS8 4QB, Bristol, Royaume-Uni